Statuts
Lus et approuvés à l’Assemblée Générale du 28 février 1998
Chapitre 1
But et composition de l’association
Article 1er
Le Club Vosgien de la Vezouze Cirey/Val-et-Châtillon fondé en 11 août 1931, membre de la Fédération du Club Vosgien reconnu d’utilité publique par décret impérial en date du 30 décembre 1879, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a été rendue publique conformément à l’article 5 de la dite loi de 1901 par déclaration préalable à la sous-préfecture de Lunéville le 17 avril 1939.
Elle a pour objet
- d’étudier et d’assurer essentiellement l’aménagement, la signalisation et l’entretien d’itinéraires pédestres et de prendre toutes mesures y afférentes,
- de réaliser et de gérer la construction et l’entretien d’équipements touristiques tels que les abris, refuges, bancs, portiques d’informations, tables d’orientation etc...
- d’étudier tous les problèmes liés à la protection de la nature et du patrimoine et d’intervenir pour cette cause dans son secteur d’intervention, conformément à la charte adoptée par l’assemblée générale en 1977 et à l’agrément ministériel du 15 mai 1979 donné au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976.
- de représenter et de défendre les intérêts des randonneurs pédestres et des participants aux activités de la nature auprès des pouvoirs publiques et des organismes internationaux, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire de la Fédération.
- L’organisation de toute activité touristique, sportive et culturelle et de disposer d’un agrément spécifique.
- En-dehors des activités ci-dessus, elle gère l’exploitation d’un refuge situé à l’écart d’Angomont, au lieu-dit "La Boulaie"
Les discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou religieux seront interdites au sein de l’association.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Mairie de Val-et-Châtillon 54480, département de Meurthe-et-Moselle
Article 2
Les moyens d’actions de l’Association sont:
- La promotion de la randonnée pédestre et des autres activités de pleine nature (conférence, expositions, etc...)
- l’organisation de challenges internes pour les activités de pleine nature,
- la formation de cadres, de baliseurs et de guides de randonnées pédestres,
- la publication d’un programme d’activités, la rédaction d’un bulletin.
Article 3
L’Association se compose de:
- membres titulaires,
- membres honoraires,
- membres d’honneur toute personne versant une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ont qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre bienfaiteur est laissée à l’appréciation de l’association.
Les ingénieurs et agents de terrain de l’Office National des Forêts, sont membres de droit de l’association. et reçoivent la revue "LES VOSGES".
Les membres n’encourent aucune responsabilité quand aux engagements de l’association. Ces derniers ne sont couverts que par les biens de celle-ci.
Les membres de l’association sont couverts en responsabilité civile et individuelle.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd
- par démission,
- par non paiement de la cotisation,
- par radiation prononcée, pour des motifs graves, par le Comité de l’association, sauf recours à l’assemblée générale.
Chapitre 2
Administration et fonctionnement
Article 5
L’association pour avoir l’appellation "CLUB VOSGIEN" doit être membre de la Fédération et être agréée par son conseil d’administration.
Elle est libre de s’organiser à son gré, mais ne peut contrevenir aux directives générales des statuts et du règlement général de la Fédération du Club Vosgien.
Elle s’engage, en particulier, à respecter la charte du balisage pour la signalisation des itinéraires pédestres.
Elle fait partie d’un district et d’une association départementale du Club Vosgien. Elle est administrée par un comité de 18 à 21 membres appartenant à l’association dont;
- un Président
- de 1 à 3 Vice- présidents
- un Secrétaire
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
L’élection au comité se fait par bulletins secrets.
Article 6
Le comité a tout pouvoir pour administrer l’association. Il veille à l’exécution de toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale.
Il statue sur toutes les questions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale et veille au bon fonctionnement de l’association. le comité est convoqué par le président chaque fois que cela est nécessaire et au moins 3 fois par an. Il est également convoqué sur la demande écrite d’un quart de ses membres.
Les convocations doivent être faites quinze jours au moins, avant la date de la réunion; ainsi que l’ordre du jour.
La présence d’un tiers, au moins, des membres du comité est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement.
Chaque membres du comité n’a droit qu’à une seule voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; et le vote par procuration est interdit; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu au scrutin public sauf décision d’une majorité simple, ordonnant un vote secret.
La durée des fonctions du comité est de trois ans. Ses membres sont rééligibles.
De préférence, l’élection du comité devrait avoir lieu dans la même année que les élections au conseil d’administration de la Fédération du Club Vosgien, du district et de l’association départementale. Le président et les titulaires des différentes fonctions sont désignés par le comité et leur élection se fera au sein de ce comité suivant les modalités ci-dessus.
Le comité peut, s’il le juge nécessaire, compléter son comité en cooptant un ou plusieurs membres, qui se verront confirmés dans leur fonction lors de la prochaine assemblée générale.
il sera dressé procès-verbal des délibérations de la réunion. Copie de ce procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, sera adressé aux membres du comité.
Article 7
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du comité, statuant hors la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de L’association.
Tous les membres ont une voix consultative. Le droit de vote par contre n’appartient qu’aux seuls membres titulaires qui doivent:
- avoir 16 ans et avoir acquitté leur cotisation échue pour être électeurs,
- avoir 16 ans et avoir acquitté leur cotisation échue et faire partie de l’association depuis au moins 6 mois, pour être éligibles.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
L’assemblée générale se réunit, une fois par an, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Sa date est fixée par le comité, au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.
L’assemblée générale est convoquée par les soins du président au plus tard 3 semaines avant la date de l’assemblée.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu exacts de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Elle se fait par circulaire ou par lettre ou par voie de presse à tous les membres de l’association.
Des invitations peuvent être faites à d’autres instances du Club Vosgien: conseil d’administration de la fédération, district ou association départementale, ou à des personnalités locales et régionales.
L’ordre du jour est fixé par le comité.
Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent être discutés, à moins que l’assemblée ne décide, par un vote spécial, l’urgence de la discussion de questions ne figurant pas à l’ordre du jour.
Les propositions des membres de l’association ne peuvent figurer à l’ordre du jour, qu’à condition d’avoir été notifiées au comité, au plus tard, quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité et sur la situation financière. Elle prend connaissance des comptes de l’exercice clôturé et donne décharge, s’il y a lieu, au comité de sa gestion. Elle pourvoit à l’élection des membres du comité pour une durée de trois ans. Elle procède au remplacement des postes devenus vacants au cours de l’exercice précédent. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle nomme les réviseurs au comptes et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président de l’association ou du président de l’association est prépondérante.
Les votes ont lieu au scrutin public, sauf décision de l’assemblée générale ordonnant un vote secret, à la majorité des voix des membres présents.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer qu’à condition que le dixième, au moins, de la totalité des membres inscrits à l’assemblée générale soit présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoqué par les soins du président dans les deux mois qui suivent la précédente; cette assemblée générale délibèrera valablement, quel que soit le nombre des voix des membres présents.
Il sera dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale, ce procès-verbal sera signé par le président et le secrétaire. Copie sera adressée aux membres du comité.
Article 9
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation de sa signature.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les délibérations du comité relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens restants dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 11
L’association peut, sans aucune autorisation spéciale accepter des dons manuels. Pour permettre aux donateurs de bénéficier du maximum d’avantages fiscaux, les dons et legs peuvent être adressés à l’association par l’intermédiaire de la "Fédération du Club Vosgien" reconnue d’utilité publique jouant le rôle d’une association relais.
Article 12
L’administration de l’association peut comprendre des commissions appelées à examiner des problèmes spécifiques et à émettre leurs avis.
Chapitre III
Ressources annuelles
Article 13
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations des membres,
- des subventions qui pourront lui être accordées,
- du produit des libéralités(dons et legs),
- des ressources à titre exceptionnel,
- des revenus des biens,
- des ventes de cartes, guides, ou autres ouvrages,
- et de toutes autres ressources non interdites par les lois en vigueur.
Article 14
Le projet budget annuel est établi par le trésorier et approuvé par le comité.
L’assemblée générale statue définitivement sur le projet budget et procède ensuite à son vote.
La comptabilité est tenue sous la direction et le contrôle immédiat du trésorier, qui est responsable de la bonne tenue des livres vis-à-vis de l’association.
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 15
L’assemblée générale nomme chaque année deux réviseurs aux comptes, choisis en dehors du comité et qui sont chargés de faire à l’assemblée un rapport annuel sur le bilan et les comptes présentés par le comité.
Les droits de contrôle des réviseurs aux comptes s’étendent également aux comptes, s’il y a lieu, présentés par les commissions ou autres services dépendant du comité.
Les réviseurs aux comptes sont rééligibles, ils ont le droit de vérifier les livres de contrôle, l’état de la caisse et des comptes financiers.
Chapitre IV
Modification des statuts - Dissolution
Article 16
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale convoquée à cet effet par le comité ou par la proposition du dixième des membres de l’association.
La convocation a lieu dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
Les propositions de modification des statuts sont communiqués aux membres , au moins 3 semaines avant la tenue de l’assemblée générale, chargée de statuer sur ces propositions.
l’assemblée ne peut valablement délibérer qu’à condition qu’un dixième, au moins, de la totalité des membres inscrits de l’association soit présent. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée par les soins du comité, dans les quinze jours qui suivent la précédente; cette deuxième assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des membres présents.
La majorité requise pour une modification statutaire doit atteindre les deux tiers des voix des membres présents.
La dissolution de l’association ne peutt être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions de l’article précédent. Elle doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale convoquée à 15 jours d’intervalle, pourra prononcer la dissolution quel que soit le nombre de membres présents.
Dans les deux cas, la dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 17
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le liquidateur des biens de l’association.
L’assemblée générale décide de l’attribution de l’actif, lequel devra être remis ou transféré au comité départemental ou à défaut à une association à me^me vocation.
Chapitre V
Règlement intérieur
Article 18
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui devra ensuite le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.
